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Le responsable du traitement est le Ministère en charge des Transports
La finalité principale du traitement est la suivante : renforcer la sécurité routière des conducteurs de véhicule en permettant :
A cette fin, les données suivantes sont remontées par l’application aux gestionnaires routiers :
L’utilisateur peut à tout moment, exercer son droit de retrait du consentement en désinstallant l’application.
Les données à caractère personnel recueillies et traitées par l’application à ces seules fins sont les suivantes :
Cette application collecte des données de localisation pour permettre d’être informé en temps réel par le gestionnaire, des événements sur la route sous la forme d’alerte, même lorsque l’application est fermée ou non utilisée (en arrière-plan).
Ces données sont remontées aux gestionnaires routiers de manière anonymes via l’utilisation d’identifiants aléatoires changés régulièrement. Elles sont conservées jusqu’à l’agrégation des données sur plusieurs sources, de l’ordre de quelques minutes à quelques heures. Le calcul résultant, à savoir la vitesse moyenne ou un temps de parcours moyen, associés au nombre de véhicules utilisés pour ce calcul, sont conservées pendant plusieurs années par les gestionnaires routiers.
Ces données sont accessibles aux gestionnaires routiers suivants :
Ces données ne sont utilisées qu’à des fins d’évaluation et d’amélioration de l’application Coopits : évaluation technique, amélioration ergonomique, évaluation des impacts accidents, utilisabilité et utilisation de l’application, etc.
Ces données seront conservées jusqu’à la fin du projet InDiD, à savoir décembre 2024.
Ces données ne seront accessibles qu’aux instituts de recherche et universités, partenaires du ministère :
Ces données ne sont utilisées qu’à des fins d’évaluation et d’amélioration de l’application Coopits : évaluation technique, amélioration ergonomique, évaluation des impacts accidents, utilisabilité et utilisation de l’application, etc.
Cette adresse e-mail et les nom et prénom associés seront conservées jusqu’à la fin du projet InDiD, à savoir décembre 2024.
Ces données ne seront accessibles qu’aux instituts de recherche et universités, partenaires du ministère :
Le Ministère en charge des Transports et l’Université Gustave Eiffel (UGE) s’engagent à ce que les traitements de données à caractère personnel dont ils sont les responsables de traitement soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, «règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
A ce titre, ils traitent les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements dont ils ont la responsabilité uniquement pour la ou les seule·s finalité·s prédéfinies ainsi qu’à garantir la confidentialité des données à caractère personnel.
Les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement.
Ces droits sont les suivants :
Pour toute information ou exercice de vos droits, y compris sur les données sous responsabilité de l’UGE, vous pouvez contacter :
1. Le responsable de traitement est la Directrice des infrastructures de transport :
2. Le délégué à la protection des données (DPD) du ministère :
3. Vous avez également la possibilité d’adresser une réclamation relative aux traitements mis en œuvre à la Commission nationale informatique et libertés (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
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InDiD est un projet de développement et de test d’une infrastructure numérique complète dans le domaine des services de transport intelligent coopératifs (C-ITS) visant à
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